Conditions d'Utilisation
Conditions Générales
Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de notre site web ainsi que la prestation de nos services mécaniques automobiles. En utilisant nos services ou en accédant à notre site web, vous acceptez d'être lié par ces conditions.
Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et notre atelier. Nous vous recommandons de les lire attentivement et de les conserver pour référence future.
Définitions
Pour une meilleure compréhension de ces conditions, voici la définition des termes principaux utilisés.
"Nous", "Notre", "Atelier"
Désigne l'atelier mécanique de précision, ses employés, ses représentants et ses prestataires autorisés.
"Vous", "Client", "Utilisateur"
Désigne toute personne physique ou morale utilisant nos services ou accédant à notre site web.
"Services"
Comprend tous les services mécaniques, de diagnostic, de maintenance et de restauration proposés par notre atelier.
"Site Web"
Désigne l'ensemble de notre présence en ligne, incluant toutes les pages et fonctionnalités associées.
Portée des Services
Notre atelier propose une gamme complète de services automobiles spécialisés dans les véhicules premium. Chaque service est réalisé selon nos standards d'excellence et les recommandations constructeurs.
Services Techniques
- Maintenance certifiée constructeur
- Diagnostics électroniques avancés
- Restauration véhicules de collection
- Réparations spécialisées
Services Additionnels
- Conseil et expertise technique
- Services de récupération/livraison
- Véhicule de courtoisie
- Suivi personnalisé
Conditions de Prestation
L'accès à nos services est soumis à certaines conditions que nous détaillons ci-dessous pour garantir une prestation optimale et sécurisée.
Éligibilité
Nos services sont destinés aux propriétaires de véhicules automobiles disposant de la capacité juridique pour contracter. Les mineurs doivent être représentés par un tuteur légal.
Nous nous réservons le droit de refuser nos services pour des raisons légitimes.
Prise de Rendez-vous
Tous nos services nécessitent une prise de rendez-vous préalable. Nous nous efforçons de respecter les créneaux convenus, sous réserve de circonstances exceptionnelles.
Les annulations doivent être signalées au moins 24h à l'avance.
Documentation Véhicule
La remise du véhicule nécessite la présentation des documents d'immatriculation et d'assurance en cours de validité. Une pièce d'identité pourra être demandée.
Nous nous réservons le droit de refuser un véhicule non documenté.
Tarification et Paiement
Nos tarifs sont transparents et communiqués avant toute intervention. Le paiement s'effectue selon les modalités précisées lors de la prise de rendez-vous.
Principes Tarifaires
Devis Préalable
Établissement systématique d'un devis détaillé avant intervention avec validation client.
Transparence Totale
Aucun frais caché, détail complet des prestations et des pièces dans la facturation.
Tarifs Actualisés
Révision régulière des tarifs communiqués via notre site web et sur demande.
Modalités de Paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.
Garanties et Responsabilité
Nous nous engageons sur la qualité de nos prestations et assumons nos responsabilités selon les termes définis ci-dessous et la législation applicable.
Garanties Offertes
Garantie Pièces
Les pièces neuves bénéficient de la garantie constructeur standard. Pièces d'échange garanties selon nos conditions particulières.
Garantie Main d'Œuvre
Nos interventions sont garanties 12 mois ou selon les termes spécifiques communiqués pour chaque type de prestation.
Conditions d'Application
La garantie s'applique sous réserve d'une utilisation normale du véhicule et du respect des préconisations d'entretien.
Exclusions
Usure normale, mauvaise utilisation, modifications non autorisées ou interventions par des tiers non agréés.
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant de la prestation effectuée. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, pertes d'exploitation ou préjudices immatériels.
Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle de notre part, conformément à la loi.
Utilisation du Site Web
L'utilisation de notre site web est soumise à des règles spécifiques que nous détaillons pour garantir une expérience optimale et sécurisée à tous nos visiteurs.
Utilisation Autorisée
Vous êtes autorisé à consulter, télécharger et imprimer le contenu de notre site à des fins personnelles et non commerciales. Toute autre utilisation nécessite notre autorisation écrite préalable.
Propriété Intellectuelle
Tous les éléments de notre site (textes, images, logos, marques) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Leur reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Comportement Acceptable
Il est interdit d'utiliser notre site pour des activités illégales, de tenter d'y introduire des virus ou d'interférer avec son bon fonctionnement. Nous nous réservons le droit de bloquer l'accès en cas d'abus.
Force Majeure
Nous ne saurions être tenus responsables de l'inexécution de nos obligations en cas de survenance d'événements de force majeure au sens de la jurisprudence.
Événements de Force Majeure
- Catastrophes naturelles
- Conflits sociaux
- Épidémies ou pandémies
- Décisions gouvernementales
- Pannes informatiques majeures
- Défaillance des fournisseurs
En cas de force majeure, nous nous efforçons de minimiser les désagréments et de reprendre notre activité dans les meilleurs délais.
Droit Applicable et Juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux suisses.
Résolution des Litiges
En cas de différend, nous privilégions la recherche d'une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents selon les règles de droit commun.
Les consommateurs conservent le bénéfice des dispositions protectrices du droit de la consommation.
Modification des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur notre site web.
Processus de Modification
Publication
Les nouvelles conditions sont publiées sur notre site avec mention de la date de mise à jour.
Notification
Les modifications substantielles font l'objet d'une notification spécifique aux clients réguliers.
Acceptation
La poursuite de l'utilisation de nos services vaut acceptation des nouvelles conditions.
Questions sur ces Conditions
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation ou pour clarifier certains points, vous pouvez nous contacter via les moyens mis à votre disposition.
Support Client
Notre équipe est à votre disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner dans la compréhension de nos conditions.
Nous contacter →Documentation
Consultez nos autres documents juridiques pour une information complète sur nos politiques et pratiques.
Entrée en Vigueur
Ces conditions d'utilisation sont entrées en vigueur le 1er décembre 2024 et s'appliquent à tous les services fournis à compter de cette date.